Expedia va devoir modifier ses clauses

Publié le 18/05/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Plainte contre les clauses abusives d'Expedia : le TGI a rendu son verdict.

Le Groupement national des indépendants (GNI), qui s'était associé à la plainte du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique déposée contre Expedia, parle d'une « très grande victoire » après le jugement, rendu la semaine dernière, par le Tribunal de commerce de Paris. Celui-ci « considère comme nulle les clauses qui obligent les hôteliers en France à consentir à Expédia les meilleures conditions tarifaires et promotionnelles » indique la rue de Gramont. « Cette décision, commente Didier Chenet, président du GNI, va bien au-delà des engagements prônés en la matière par l'Autorité de la concurrence et rend enfin leur liberté tarifaire aux hôteliers. Elle ne fait que conforter le combat mené contre ces clauses abusives des plateformes numériques de réservation. Elle est assortie de l'exécution provisoire. La nullité de la clause, dite de parité tarifaire, est donc d'ores et déjà acquise pour nos hôteliers ».