Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Publié le 04/02/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable à partir du 1er janvier 2016, simplifie la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2e et 3e catégories ont fusionné, et il ne reste plus que 4 catégories de boissons.

Pour vendre ou offrir des boissons, il faut être titulaire d'une licence de débit de boissons. Il en existe plusieurs catégories : à consommer sur place, à emporter et la licence restaurant. Elles définissent les modalités de vente des boissons ainsi que les catégories que le professionnel peut proposer Une ordonnance du 17 décembre 2015, entrée en application le 1er janvier, a fusionné les boissons du 2e et du 3e groupes (art. L3321-1 du code de la santé publique).

• 1) Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

• 2) Abrogé.

• 3) Boissons fermentés non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

• 4) Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.

• 5) Toutes les autres boissons alcooliques.

Les débits de boissons à consommer sur place

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis (art. L3331-1) :

- La licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3. La licence de 2e catégorie est devenue de plein droit une licence de 3e catégorie depuis le 1er janvier 2016.

- La licence de 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4e et 5e groupes.

Ces deux licences permettent de vendre les boissons sur place et à emporter (article L3331-3).

Les licences restaurant

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence désignés ci-dessous (art. L3331-1) :

- la petite licence restaurant, qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

- la licence restaurant proprement dite, qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Ces deux licences limitent le service des boissons à l'accompagnement d'un repas. Elles permettent aussi de vendre à emporter les boissons proposées. Pour servir des boissons en dehors des repas, le restaurant doit être titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place.

Les licences à emporter

Les établissements qui ne vendent que des boissons à emporter doivent être titulaires de l'une des deux catégories de licence suivantes (art L3331-3) :

• La petite licence à emporter comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe.

• La licence à emporter comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.