Les résidences de tourisme ciblent l'Europe

Publié le 11/09/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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De plus en plus présentes sur le marché européen, ces résidences sont une alternative privilégiée par certains clients par rapport à un séjour à l'hôtel.

Les décideurs des résidences de tourisme ciblent l'Europe pour leur développement à court terme. Ces dirigeants jugent en revanche que le marché européen pourrait être beaucoup mieux exploité, mais les avantages de tels établissements ainsi que les services attachés seraient encore trop méconnus des investisseurs. 

En pratique, particuliers ou sociétés peuvent acheter un ou plusieurs logements dans une résidence de tourisme classée. Ils confient la gestion et la perception du loyer à une société chargée de la location du bien, en contrat de gestion ou en franchise. Le propriétaire du logement reçoit alors un loyer mensuel pour son bien. Selon le bail, le propriétaire a la possibilité de réserver son logement quelques semaines par an. 

Investir dans une résidence de tourisme assure certains avantages fiscaux régis par la loi Censi-Bouvard, comme le rappelle Me Arnaud Touati, avocat associé du cabinet parisien Alto Avocats. En ayant investi dans le locatif meublé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction fiscale. Une réduction d'impôt de 11 % du montant hors taxes de l'investissement (plafonné à 300 000€) s'étale alors sur 9 ans.

Si la location est soumise à la TVA, les investisseurs bénéficient également d'une récupération de la TVA. Pour que ces conditions s'appliquent, le bien acquis doit être neuf ou en état futur d'achèvement avant le 31 décembre 2017. Le dispositif fonctionne également sur les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum. Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant sa livraison, et ce pour une durée minimale de neuf ans. Enfin, les recettes locatives relèvent de la catégorie BIC des revenus.