Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020

Publié le 12/03/2018 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le porte parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a confirmé que les heures supplémentaires seraient exonérées de cotisation sociales en 2020.

Pendant, la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Ce qui devrait être fait à l'horizon 2020 a confirmé dimanche 11 mars sur Cnews, le porte parole du gouvernement, tout en précisant qu'il ne s'agirait pas cette fois de défiscalisation mais de désocialisation. Le dispositif ne concernerait que la suppression de charges sociales sur ces heures supplémentaires et vise à ce que le « travail paye mieux ».

Il s'agit du rétablissement partiel de la mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires institué dans le cadre de la loi Tepa par son gouvernement en 2007 et qui répondait au slogan  « travailler plus pour gagner plus ». Cette loi Tepa prévoyait que le salarié qui effectuait des heures supplémentaires ne payait pas de charges sociales, ni son employeur sur le montant de ces heures supplémentaires ainsi que sur leurs majorations. En outre, le salarié ne payait pas d'impôt sur ces heures supplémentaires dont le montant était déduit de son salaire imposable. Ce dispositif avait dopé le pouvoir d'achat des salariés qui de fait gagnaient plus. Mesure très critiquée par la gauche qui jugeait alors ce dispositif trop coûteux et l'avait supprimé dés son arrivée au pouvoir dans la loi de finances rectificative pour 2012. Seules les entreprises de moins de 20 salariés ont pu continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire. Mais pour de nombreux salariés à l'instar de ceux des CHR qui travaillent sur la base de 39 heures, cela s'est traduit par une diminution de leur salaire net.