La feuille de route du premier ministre pour les entreprises

Publié le 06/07/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le premier ministre, Edouard Philippe a présenté mardi devant l'assemblée nationale le programme des réformes économiques et sociales dans sa déclaration de politique générale. A l'issue de son discours l'assemblée nationale a accordé sa confiance au gouvernement par 370 voix contre 67 et 129 abstentions.

Les principales mesures économiques pour les entreprises :

Suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et assurance chômage, financée par une augmentation de la CSG. Ce qui devrait redonner 250 € par an à un salarié au Smic ;

Augmentation de la prime activité (prestation qui complète les revenus d'une activité professionnelle ;

Transformation du CICE en allègement de charges qui seront nulles au niveau du Smic. Cette réforme doit entrée en vigueur au 1er janvier 2019 ;

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés par étapes, afin de le faire passer de 33,3% à 25% d'ici 2022. L'échéancier de cette réduction sera précisé dans la loi de finances pour 2018 ;

Alléger les contraintes qui pèsent sur les indépendants et les TPE-PME avec des mesures de simplifications réglementaires. A ce titre, le gouvernement engagera en 2018 la suppression du RSI pour l'adosser au régime général ;

Réforme de l'ISF qui sera recentré sur le seul patrimoine immobilier afin d'encourager l'investissement dans la croissance des entreprises. Cette réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018 avec une entrée en vigueur en 2019 ;