Le Transfert et ses Difficultés...

Publié le 15/05/2008 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

Une pèriode d'adaptation était prévue, pour la mise en place de la nouvelle mouture de l'article L 3332- 11 du Code de la Santé Publique, relatif aux transferts des licences de débits de boissons. Mais déjà 6 mois ont passés, et les Préfectures sont toujours dans l'attente des directives du Ministère de l'Intérieur et les entreprises ayant fait leur demande de Transfert depuis plus de 8 mois attendent... Les futurs employés de ces nouvelles structures attendent aussi. Certaines Préfectures ont trés bien réagies (Var, Gard, Seine Maritime, Herault...), et certaines autres se font tirer l'oreille, pour simplement solliciter les Mairies de départ et d'arrivée des licences, comme il est prévu dans l'art L 3332-11.