La TVA à 5,5 % applicable au 1er juillet 2009

Publié le 28/04/2009 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

C’est officiel, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé ce matin à l’occasion des Etats généraux de la restauration qui se tiennent actuellement à Bercy :

«La TVA sera réduite au taux de 5,5 % dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009.»