La T.V.A. revue à la Hausse

Publié le 23/11/2009 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

PARIS (Reuters) - La commission des Finances du Sénat a adopté lundi à l'unanimité un amendement qui rétablit à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, apprend-on auprès de la haute assemblée.

Ce taux a été ramené à 5,5% le 1er juillet en France.

L'amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.