Un retour en arrière...

Publié le 23/11/2009 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

La T.V.A. revue à la Hausse.

Ce taux a été ramené à 5,5% le 1er juillet en France.

L'amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et repassera au taux de 19.6%.