Rejet par le Sénat

Publié le 24/11/2009 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

Le taux de TVA de la restauration reste à 5,5% en France après le rejet par le Sénat, à la demande du gouvernement, d'un amendement qui proposait de ramener ce taux à 19,6%.

Le Sénat a rejeté l'amendement dans la nuit de lundi à mardi par 203 voix contre 126.

Les socialistes et quelques centristes ont voté pour. L'UMP a voté contre. Le groupe communiste et apparenté s'est abstenu.