Restauration : le « contrat d'avenir » a 2 ans

Publié le 15/05/2011 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

Le 28 avril 2009, le patronat de la restauration signait avec le gouvernement un «contrat d'avenir».

En contrepartie de la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour les services de restauration à table à compter du 1er juillet 2009, une mesure très coûteuse pour l'Etat, il prenait des engagements sur les prix, l'emploi, l'attractivité du secteur et sa modernisation.

Deux ans après, retour sur ce contrat qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité bien des débats.

Les bases du contrat:
Des baisses de prix, des mesures en faveur de l'emploi, mais aussi de l'attractivité du secteur et de sa modernisation: voici les quatre piliers sur lesquels le patronat de la restauration s'engage, le 28 avril 2009, en contrepartie d'une baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5%.
Il signe en ce sens un «contrat d'avenir» avec le gouvernement.

Plus précisément, en matière de tarifs, les professionnels assurent qu'ils répercuteront intégralement la baisse de la TVA sur leurs prix pour au moins 7 de ces 10 familles de produits: entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu plat-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale et café, thé ou infusion.
L'impact réel sur les tarifs devrait être de 3%.

Du côté de l'emploi, ils promettent 20.000 embauches «pérennes» dans les deux ans et la signature de 20.000 contrats en alternance sur une période de vingt-six mois.
Une revalorisation des salaires et la mise en oeuvre d'une mutuelle sont aussi actées.