Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

Publié le 22/11/2011 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

licence 4 ethylotest securiteCette obligation s'imposera à partir du 1er décembre à tous les débits de boissons nocturnes, c'est-à-dire autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures du matin.

Afin de lutter contre les accidents de la route, causés en premier lieu par une consommation excessive d'alcool, le comité interministériel de la sécurité routière recommandait d'imposer aux établissements titulaires d'une licence de débits de boissons la mise à disposition d'éthylotests, afin que leurs clients puissent mesurer leur taux d'alcoolémie avant de reprendre la route. Les pouvoirs publics ont souhaité rendre obligatoire cette mise à disposition, qui devait être à l'origine d'application volontaire.

C'est chose faite avec la publication d'un arrêté du 24 août 2011 publié au Journal officiel du 1er octobre 2011. Cette obligation prendra effet au 1er décembre 2011.

Quels sont les établissements concernés ?

Sont concernés par cette obligation, les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures. Les discothèques, les bars de nuits, les bars à ambiance musicale, les cabarets et les bars d'hôtel sont principalement visés dans la mesure où ils sont ouverts au moins jusqu'à 2 heures du matin et au-delà.