TVA : la note va être plus salée au fast-food, au bistrot ou au palace

Publié le 22/11/2011 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

tva licence 4 economieLe plan de rigueur va saler l'addition dans les hôtels et restaurants, y compris les fast-foods, avec le relèvement à 7% de la TVA, d'autant que les restaurateurs qui avaient promis de modérer leurs prix en échange du taux réduit de 5,5% jugent leurs engagements désormais "caducs".

La mesure annoncée lundi par le gouvernement n'a pas surpris les professionnels, tant l'abaissement de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 restait contesté, jusque dans les rangs même de l'UMP, en raison de son coût pour les finances publiques (2,4 milliards d'euros net par an).

Ce qui était moins attendu était que le relèvement concerne tout le secteur cafés, hôtels, restaurants (CHR), y compris la vente à emporter en fast food et l'hébergement marchand (hôtels, gîtes, chambres d'hôtes). Ces deux secteurs bénéficiaient de la TVA à taux réduit bien avant le mois de juillet 2009.

Il s'agit d'une petite compensation pour la restauration dite "assise", qui voulait conserver la même TVA que sa concurrente, la restauration rapide.

Principal syndicat, l'Umih condamne néanmoins "un contre-sens économique", selon son président Roland Héguy, puisqu'il "casse la dynamique insufflée pour l'emploi, l'investissement, (...) le pouvoir d'achat des salariés".

L'ensemble des organisations professionnelles jugent désormais "caducs" les engagements sur les prix, l'emploi et l'investissement pris en 2009, en contrepartie de la TVA réduite, et renouvelés en 2011.
Ainsi, la pérénnité de la "prime TVA" (prime annuelle pouvant atteindre 500 eurso par salarié) est remise en cause.
Sur les prix, les restaurateurs n'avaient pas tenu leurs promesses de baisse, mais, selon l'Insee, la hausse des prix dans le secteur reste inférieure à l'inflation depuis 2009.

Craintes sur les investissements 
Sur l'emploi, le patronat assure être allé au-delà de ses engagements en créant 50.000 emplois et en en sauvegardant 60.000. Il rappelle avoir mis en place une mutuelle obligatoire pour les 960.000 salariés du secteur. Cette mutuelle ne sera pas remise en cause.

Pour Jacques Barré, président du GNC (chaînes hôtelières), "les investissements risquent de pâtir" de ces mesures. Il se dit "inquiet de la capacité de l'hôtellerie" à se mettre aux normes, notamment celles sur l'accessibilité des handicapés, pour le 1er janvier 2015.
D'autant que la hausse de 1,5 point de TVA touche aussi tous les hébergements marchands, à savoir les hôtels, les gîtes et chambres d'hôtes.

L'ensemble du secteur hôtelier demandera une suppression de la taxe de 2% sur l'hôtellerie, en vigueur depuis le 1er novembre pour les chambres à 200 euros et plus.
Restent deux inconnues que les débats parlementaires devront trancher: les sandwiches et autres salades composées prêts à consommer vendus en grandes surfaces doivent-ils être traités comme un produit alimentaire donc à 5,5%, ou un produit de restauration vendu à emporter donc à 7% ?

Président du Syndicat national de la restauration rapide (Snarr), Hubert Vilmer, réclame "très clairement" la seconde option.
Enfin, la restauration collective, qui était assujettie à la TVA à taux réduit depuis longtemps en raison dez son caractère social, restera-t-elle à 5,5% ou verra-t-elle son taux relevé à 7% ?

L'un des syndicats de restaurateurs, le Synhorcat affirmait lundi soir avoir eu des assurances que toute la restauration, y compris les ventes à emporter et la restauration collective étaient visées par la hausse de la TVA.