TVA à 7% le 01.01.2012

Publié le 19/12/2011 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

LICENCE-4-tva

Le Sénat à majorité de gauche a supprimé le taux de TVA réduit à 7% voté par les députés début décembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le taux réduit de la TVA avait été porté, sauf exceptions, de 5,5% à 7%, à compter du 1er janvier 2012. Un taux similaire à celui pratiqué en Allemagne, et qui devait faire rentrer l'année prochaine 1,8 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État.

Lors de l'annonce des mesures de rigueur dévoilées début novembre, le premier ministre François Fillon avait déjà précisé que les services de première nécessité ne seraient pas concernés. Ainsi de l'alimentation, des abonnements au gaz et à l'électricité et des équipements pour les personnes handicapées.