Impôts : de nouvelles taxes sur la bière et les boissons énergisantes votées, les sodas épargnés.

Publié le 26/10/2012 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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L'Assemblée nationale a voté jeudi après-midi la nouvelle taxe sur la bière. L'UMP et l'UDI ont demandé son annulation tandis que le gouvernement a justifié ce nouvel impôt par une mesure de santé publique. Même chose en ce qui concerne les boissons énergisantes. En revanche, les sodas ont été épargnés.

 

Pourquoi une taxe ?

"Contrairement au vin et au tabac, la consommation de la bière n'a pas diminué depuis 50 ans, a expliqué le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. L'argument de santé publique me semble donc justifié."

La taxe sur la bière, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2013, ne serait donc pas un moyen de récupérer un peu plus d'argent, mais aurait pour but de protéger les citoyens d'une trop grande consommation d'alcool.

L'opposition n'a pas exactement le même point de vue. "Vous avez vous-mêmes dit que la consommation n'évoluerait pas. C'est donc une taxe pour une taxe, a contesté le député-maire UDI de Hem (Nord), Francis Vercamer. Mais je suis ravi que la bière participe à l'effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale."

Combien ça va coûter ?

Tout dépendra de la bière et de sa concentration en alcool. Dans tous les cas, Jérôme Cahuzac a fermement démenti ce qu'il a entendu ici ou là dans les médias. "Il est faux de dire que ça va augmenter de 40 à 50 centimes. C'est n'importe quoi." Une question de centimes donc. On verra à l'usage combien. 

Quant à la santé publique, on peut douter de l'efficacité si la hausse est faible. A la fois car elle ne dissuadera pas forcément le consommateur mais aussi parce que les grands brasseurs rogneront peut-être sur leur marge pour ne pas faire fuir le client. En revanche, ce sera tout bénéfice pour les caisses de la Sécurité sociale. Le gouvernement en espère 500 millions d'euros.

Les petits brasseurs épargnés

Comme attendu, le gouvernement va exonérer tout ou partie les petits brasseurs indépendants, pour ne pas pénaliser l'emploi. L'UDI (le nouveau parti centriste présidé par Jean-Louis Borloo) a voté pour, l'UMP s'est abstenue.

Le Red Bull et autres boissons énergisantes taxées aussi

Les députés socialistes n'ont pas eu de mots assez durs pour expliquer ce qu'ils pensaient des boissons énergisantes, apparues en France "seulement parce quel'Europe nous a menacés en 2008 d'une amende de 300 millions d'euros si nous persistions à les interdire", a rappelé la ministre de la Santé, Marisol Touraine. "Elles sont susceptibles d'être la porte d'entrée vers l'alcoolisme", a déclaré un député PS.

Vendues à près de 130 millions de canettes cette semaine, elles devraient être taxées 50 centimes le litre, soit 25 centimes la canette de 50 cl.

Les sodas épargnés

Malgré le réquisitoire du député Vert Jean-Louis Roumégas, dénonçant un coût de 10 à 15 milliards d'euros par an pour la Sécurité sociale, en raison du diabète et de l'obésité liés à la consommation de sodas. "Jusqu'à 700 kilocalories en plus chaque jour pour certains enfants." 

Pourtant, le gouvernement a renoncé à une nouvelle taxe car l'équipe Sarkozy avait déjà largement augmenté celle-ci l'an passé "et que la consommation en grandes surfaces a stagné à la baisse", selon le député PS Gérard Bapt.

 

 

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