Hausse de la TVA: une "gifle", selon les restaurateurs

Publié le 07/11/2012 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

tva-licence 4 Les restaurateurs français ont pris comme "une gifle" l'annonce d'une remontée de leur TVA de 7% à 10%, et ne sont peut-être pas au bout de leurs peines, Bercy affirmant qu'il se réservait la possibilité de les taxer au taux plein, actuellement 19,6% et bientôt 20%. "On a pris la gifle en pleine gueule", a déclaré le président de la principale organisation professionnelle du secteur, l'Umih, après l'annonce du pacte de compétitivité, qui va modifier les taux de TVA. A partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire, auquel est pour l'instant soumis la restauration - ainsi que l'hôtellerie - passera de 7% à 10%, et le taux normal, de 19,6% à 20%. Pour Bercy, les mesures de compétitivité dans leur ensemble sont une bonne nouvelle pour la restauration, où les bas salaires sont légion. Le secteur "bénéficiera à plein du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du contrat de génération", affirment les services de Sylvia Pinel, ministre de tutelle. Bien au contraire, "il y a une vraie menace pour les emplois et les entreprises" dans cette hausse de TVA, considère M. Heguy, qui espère pouvoir obtenir "des aides pour maintenir l'emploi" dans les petits restaurants et hôtels, les plus vulnérables à la hausse de TVA en raison de leurs faibles marges, selon lui. D'ores et déjà, les restaurateurs représentés par l'Umih et le Synhorcat, la deuxième organisation patronale, sont unanimes: le "contrat d'avenir" signé en 2009 avec l'Etat en contrepartie du passage de la TVA restauration de 19,6% à 5,5% est "caduc". En conséquence, et comme ils l'avaient laissé entendre, les restaurateurs veulent sabrer la "prime TVA", versée depuis trois ans aux salariés à hauteur de 2% du salaire brut annuel. 10.000 emplois par point de TVA "On a une décision brutale, prise comme ça par le gouvernement", a déploré Didier Chenet, le président du Synhorcat. "Ca va être la baisse du pouvoir d'achat des Français puisque les prix vont augmenter", a-t-il ajouté et "il est clair qu'il y aura un nombre d'emplois très important sacrifiés à terme". La profession avait jusqu'à présent menacé d'une destruction de 10.000 emplois dans le secteur par point de TVA supplémentaire. Mais les restaurateurs, qui serrent les dents depuis l'élection de François Hollande, ne sont peut-être pas au bout de leurs peines. Bercy a précisé que la concertation avec la profession pour trancher sur l'avantage fiscal consenti aux restaurateurs sous le quinquennat Sarkozy "se poursuit", avec un verdict toujours attendu mi-novembre. "Une remontée au taux plein n'est pas exclue", explique le ministère. En clair, au 1er janvier 2014, la note de restaurant pourrait être soit taxée à 10%, soit à 20%, le taux normal. "Le Premier ministre a été très clair" et n'a pas évoqué une telle hypothèse, veut croire M. Heguy. Le document du pacte de compétitivité présenté à Matignon se borne en effet à annoncer que "le taux intermédiaire qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, sera porté de 7% à 10%". "Comment Bercy peut-il déconnecter la restauration des autres métiers?", s'interroge-t-il. "Si l'on allait dans ce sens là, ce serait dramatique, on détruirait 100.000 emplois", selon lui. "Je n'ose imaginer que le gouvernement puisse prendre une telle décision de ramener au taux normal" la restauration, "l'impact serait désastreux", renchérit M. Chenet.

 

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