TVA à 10% : une hausse inacceptable pour les entreprises de la restauration rapide

Publié le 07/11/2012 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

tva-licence 4Dans un communiqué, le Snarr (syndicat national de la restauration rapide) dénonce avec virulence la hausse de TVA annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault  qui conduirait à doubler cette charge fiscale pour les entreprises  de la restauration rapide dont l'activité consiste principalement à de la vente à emporter ou en livraison.

« La hausse annoncée du taux moyen de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014 serait totalement inacceptable pour les entreprises de restauration rapide qui n'étaient pas soumises au Contrat d'Avenir, puisqu'elles réalisaient la totalité de leur activité en vente à emporter ou en livraison à domicile.

 Si cette mesure était confirmée, cela reviendrait à dire que la TVA applicable à ce secteur aurait doublé en l'espace de 3 ans, ce qui est totalement incompatible avec le « business model » élaboré lors de la création de ces entreprises, lesquelles sont déjà fragilisées par la crise actuelle. 

Les conséquences économiques et sociales seraient évidemment catastrophiques pour un secteur dont la majorité des salariés a moins de 26 ans ; c'est pour la plupart d'entre eux leur premier emploi.

En outre, cette activité est directement concurrencée par les réseaux de distribution type GMS qui continueraient à proposer des produits identiques et qui verraient, eux, leur taux de TVA reculer à 5%. 

Le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et intégrer dans sa réflexion ces différents éléments. »

 

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