Augmentation des droits d'accises : un désastre pour toute la filière bière

Publié le 19/11/2012 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

fiscal-licence 4Le projet de loi sur l'augmentation des droits d'accises est en discussion au Sénat. Les députés ont adopté un barème dont les chiffres font peur. Seront-ils suivis par les sénateurs au risque de voir une filière s'écrouler ?

Si le projet reste intact : c'est 98% des brasseries qui vont voir leurs taxes augmenter de 160%. Une catastrophe pour la filière estime l'Association des brasseurs de France, chiffres à l'appui. « La brasserie du Marais Poitevin, produit 350 hl par an et s'acquitte de 2 500 euros de droits d'accises. En 2013, le montant sera de 6 300 euros, une différence énorme pour un CA de 80 000 euros, de surcroît au moment où l'entreprise vient de déménager et a investi dans une nouvelle installation. La brasserie Castelain, entreprise familiale implantée dans le Pas de Calais, avec une production de 46 000 hl, paye 440 000 euros de droits d'accises. En 2013, elle devra payer près d'un million d'euros, montant qui l'oblige à renoncer à 2,5 millions d'euros d'investissements prévu pour développer son activité. La brasserie Meteor, figure de la brasserie indépendante alsacienne, brasse 450 000 hl. De 4,5 M d'euros, contribution actuelle, les accises passeront à 12 M d'euros pour un CA de 40 M d'euros contraignant l'entreprise à revoir tout son modèle économique ». Dire au grand public que cette montée des taxes n'aura qu'une faible incidence sur le prix de vente est dès lors malhonnête. « Il est clair qu'une hausse de 160 % des taxes va entraîner un relèvement des prix de vente de 20 à 30%, puisque la montant de la taxe récoltée est fixé par le gouvernement à 480 M d'euros, soit plus de 20% du chiffres d'affaires du secteur. » Alors que la filière est depuis une dizaine d'années dans une phase de valorisation, avec l'arrivée de brasseries locales et surtout une reconnaissance internationale de la production agricole, cette mesure est très mal vécue par ses acteurs. Sur les répercussions en CHR, l'Association des Brasseurs de France fait ce calcul : « livrée et servie au consommateur au comptoir, la bière se voit appliquer naturellement, pour le calcul de son prix de vente, un coefficient multiplicateur sur le prix d'achat par le cafetier, pour tenir compte des charges de son entreprise (personnel, loyer, etc.). Ce coefficient est de l'ordre de 3 à 4 selon les établissements. C'est donc autour de 40 centimes de hausse sur un demi qu'il faut prévoir. Ainsi, de 2,60 euros (source INSEE), le prix moyen du demi pourrait passer à 3 euros. » Quelle sera la réaction des consommateurs ? En 1997, la hausse de 36% des droits d'accises avait fait chuter le marché de 7%. Que dire d'une hausse de 160 % ?

Le texte voté à l'assemblée nationale va représenter une hausse de 160% des droits pour les brasseries produisant moins de 10 000 hl, une hausse de 120% pour les brasseries entre 10 000 et 50 000 hl. Une hausse de 75% pour les 50 000 à 200 000. Et de 160% pour les plus de 200.000. Sachant que 98% des entreprises sont dans le créneau moins de 10 000 et plus de 200 000 hl et que ces droits sont aussi calculées en fonction du degré d'alcool de la bière.

 

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