Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes

Publié le 07/02/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licence 4Par un jugement en date du 24 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris, a annulé les dispositions prises par la mairie de Paris qui prévoyait l'interdiction des dispositifs de chauffage au gaz sur les terrasses parisiennes, indique le Comité français du Butane et du Propane (CFBP).

Un nouveau règlement relatif aux étalages et terrasses à Paris avait été approuvé par un arrêté du maire de Paris en date du 6 mai 2011. Ce texte instaurait l'interdiction des dispositifs extérieurs de chauffage au gaz et prévoyait la suppression des dispositifs existants au plus tard dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. En mai 2013, tous les parasols chauffants auraient donc du disparaitre des terrasses des établissements parisiens.

Cette interdiction décidée par la Mairie de Paris reposait essentiellement sur des impératifs de développement durable considérant de façon arbitraire qu'un chauffage électrique est sur ce plan meilleur qu'un chauffage au gaz. Après examen du dossier et notamment d'une étude de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), le Tribunal a considéré ne pas disposer d'élément permettant de justifier un traitement différencié entre les dispositifs de chauffage au gaz et à l'électricité. 

Le CFBP rappelle que toutes les énergies, à l'exception des énergies renouvelables, émettent du CO2 lors de leur production et/ou de leur consommation. Dans le cadre d'une stratégie globale de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le choix d'une énergie doit prendre en compte l'ensemble des émissions, de la production à la consommation, le type d'usage et sa saisonnalité. En outre, les périodes de pointe de consommation imposent de solliciter rapidement des moyens de production d'électricité parfois très émetteurs en CO2 ou d'importer une électricité très carbonée. 

Parmi les énergies fossiles, les GPL et le gaz naturel sont les moins polluants et les plus faiblement émetteurs de CO2 sans effet négatif dû à la saisonnalité. De plus, la combustion de ces gaz ne génère aucune émission de particules et très peu de NOx, tient à préciser le CFBP.

 

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