Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité

Publié le 14/02/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

actualite-licence 4Après la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le Gouvernement annonce des contrôles accrus dans la filière viande et poissons pour l'année 2013 et le renforcement de la traçabilité des produits transformés.


Suite à la découverte de viande de cheval dans des préparations surgelées au boeuf, les principales enseignes de distribution française ont décidé de retirer de la vente les produits concernés. Le service national d'enquête (SNE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été missionné pour déterminer le circuit de la viande impliquée dans cette affaire. En moins de 48 heures, le SNE a pu remonter la filière et identifier les protagonistes : les plats ont été fabriqués par la société Comigel qui a acquis la viande à un grossiste français, Sanghero, basé à Castelnaudary (11). Celui-ci l'avait lui-même achetée auprès d'un trader chypriote qui avait sous-traité la commande à un autre trader situé aux Pays-Bas. Ce dernier s'était fourni auprès d'un abattoir et d'un atelier de découpe situés en Roumanie. 

"Nous sommes là sur une tromperie grave des consommateurs et non devons faire toute la lumière sur l'étendue du préjudice économique subi", a déclaré Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, lors de la conférence de presse qui s'est tenue lundi 11 février à Bercy, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et de Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'Agro-alimentaire. Elle faisait suite à une réunion avec les acteurs de la filière agro-alimentaire afin de rappeler les exigences réglementaires en matière de traçabilité de la viande et s'assurer du retrait des marchandises litigieuses.

Benoît Hamon a déclaré attendre les résultats de l'enquête pour déterminer s'il s'agit d'une faute par simple négligence ou d'une fraude révélée : "J'insiste sur cette notion car une négligence est passible d'une contravention, et d'une amende, même lourde, alors que l'intention délibérée de vendre du cheval à la place du boeuf est un délit."

L'enquête doit aussi faire l'inventaire de tous les clients de Comigel, en recensant tous les bons de livraison afin de vérifier qu'aucun autre produit fabriqué par cette société ne présente des problèmes similaires. 

Le ministre de la Consommation a annoncé que la DGGCRF allait renforcer les contrôles sur toute la filière de la vente de viande jusqu'au consommateur final, en appliquant des contrôles par échantillonnage dans les grandes surfaces.

"Il faut renouer avec la confiance du consommateur", a déclaréGuillaume Garot, ministre délégué en charge de l'agro alimentaire. Pour cela, il a fait part d'un renforcement des contrôles pour toute l'année 2013, sur les filières viande et poisson. 

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé la tenue d'une réunion à Bruxelles avec ses homologues afin de renforcer la réglementation pour les produits transformés. À l'heure actuelle, celle-ci impose des mentions obligatoires pour la viande de boeuf - notamment son origine- , mais pas pour les produits transformés.

 

Deux propositions de loi pour protéger les consommateurs

L'actualité montre la nécessité de renforcer la protection des consommateurs. À la demande des professionnels, le député UMPFernand Siré a déposé, le 16 janvier 2013, deux propositions de loi. La première vise à instaurer une obligation de formation d'une durée minimale de deux jours pour toute personne qui souhaite exercer une activité de restauration, permanente ou occasionnelle. Le député souhaite que cette formation soit une condition préalable à l'installation, à l'instar du permis d'exploitation, nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées. L'obligation de formation aux règles d'hygiène de 14 heures, entrée en vigueur en octobre 2012, n'est pas exigée pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans ou titulaires de certains diplômes ou titres professionnels. L'exigence d'une formation préalable permettrait de satisfaire plus efficacement à cette obligation que des contrôles par les services vétérinaires qui ne peuvent pas concerner l'ensemble des professionnels. En outre, Fernand Siré déplore que cette formation de 14 heures ne concerne que la restauration commerciale. Il souhaite l'étendre à toutes personnes ou entreprises qui proposent des produits alimentaires, notamment les tables d'hôte et les repas proposés dans les salles des fêtes par des associations, qui échappent à toute réglementation.

Avec sa seconde proposition de loi, l'élu des Pyrénées-Orientales souhaite que soient précisées les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration : plats préparés sur place, à base de produits bruts ou non, recours à des produits élaborés ou surgelés... Ce dispositif avait déjà été adopté dans le cadre du projet de loi renforçant la protection et l'information des consommateurs, adopté au Sénat le 22 décembre 2011. Ce projet de loi n'avait pu revenir en seconde lecture à l'Assemblée nationale en raison d'un calendrier restreint par les échéances électorales. Si le Gouvernement actuel entend présenter au parlement un nouveau projet de loi, il n'avait pas prévu de reprendre un tel dispositif. Mais l'actualité pourrait lui faire changer d'avis.

 

 

  Actualités 2013