Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant

Publié le 26/02/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licence 4Nous sommes surpris de constater que de nombreux restaurants ne mentionnent plus la provenance des viandes qu'ils proposent. Cette obligation a-t-elle disparu ? 

Cette obligation a nullement disparu et il est primordial pour les restaurateurs de procéder à cet affichage. En effet, suite au scandale de la présence viande de cheval non signalée, à la place de viande de boeuf, dans un certain nombre de plats cuisinés, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la consommation, a annoncé que les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) allaient renforcer les contrôles sur toute la filière de la vente de viande jusqu'au consommateur final. Par conséquent, les restaurateurs, mêmes s'ils n'ont pas été directement touchés par cette affaire, doivent être vigilants et procéder à l'affichage de l'origine des viandes bovines servies dans leur restaurant.

C'est le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 qui impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viande bovine ou de viande hachée. 

L'article 2 de ce décret précise quelles sont les mentions que vous devez indiquer.

- Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont lieu dans le même pays, la mention est indiquée sous la forme 'Origine : (suivi du nom du pays)'. Par exemple : 'Origine : Italie'.

- Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, vous devez préciser le nom des différents pays où se sont déroulées les opérations. La liste de ces pays doit être indiquée sous la forme suivante : 'Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage)' et 'Abattu : (nom du pays d'abattage)'. Par exemple : 'Né et élevé : Allemagne, Danemark. Abattu : France'

Le texte prévoit que ces mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur de façon visible et lisible, par affichage sur les cartes et menus, ou sur tout autre support écrit (ardoise, feuille volante dans la carte…). 

La DGCCRF donne quelques précisions quant aux modalités de cet affichage. Il doit figurer soit sur l'ardoise où le menu est inscrit, soit sur le menu lui-même ou à proximité de celui-ci lorsqu'il est affiché. En revanche, il n'est pas exigé que cette indication soit visible et lisible en tout lieu au sein de l'établissement.

En outre, l'information doit être donnée pour l'ensemble des viandes servies dans l'établissement, sans pour autant être fournie plat par plat et sans que l'origine exacte des différents morceaux composant un plat donné soit nécessairement garantie au consommateur, compte tenu de la possible diversité des approvisionnements.

Le restaurateur qui ne respecte pas cet affichage est passible d'amendes prévues pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 € pour une personne physique ou 2 250 € pour une personne morale.

 

 

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