SMIC à jour au 1er juin 2013

Publié le 17/06/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

actualites-licence 4Taux horaire conventionnel minimum : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

Conformément à l'avenant n° 16 du 10 janvier 2013 étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 mai, et par conséquent applicable à partir du 1er juin 2013, le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,52 €, alors que le taux légal du smic est toujours de 9,43 €. Par conséquent, tous les salariés de la profession au taux horaire du smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire à compter du 1er juin.

 
Une grille de salaires revalorisée

Si les salariés au smic bénéficient de cette revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les fiches de salaire de vos autres salariés et vérifier qu'ils bénéficient du taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévue par l'avenant n° 16.

La grille de salaires applicable à compter du 1er juin 2013 à tous les salariés du secteur est donc la suivante :


 

 

 

Niveau I

 

Niveau II

 

Niveau III 

 

Niveau IV 

 

Niveau V

 

Échelon 1

 

 9,52

 

9,73

 

10,21

 

10,80

 

12,74

 

Échelon 2

 

 9,55

 

9,87

 

10,30

 

10,98

 

14,85 

 

Échelon 3

 

 9,60

 

10,18

 

10,55

 

-----

 

18,16 


 

Calcul du smic hôtelier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).

Salaire de base

151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €

Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,52 € x 110 % = 181,48 €

Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1443,90 + 181,48 + 153,56 = 1 778,94 €

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Salaire de base

151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,52 € x 110 % = 90,79 €

Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1 443,90 + 90,79 + 153,56 = 1 688,25 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base

151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1 443,90 + 153,56 = 1 597,46 €

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture

3,49 € x nombre de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :

3,49 € x 44 repas = 153,56 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est fixé à 3 086 € par mois pour l'année 2013. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2013 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1 543,00 €

65,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;

35,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 543,00 € et 1 851,59 €

76,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;

49,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 851,60 € et 2 160,19 €

87,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;

65,80 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2 160,20 € et 2 777,39 €

98,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;

82,20 € par pièce dans les autres cas. 

Salaire compris entre 2 777,40 € et 3 394,59 €

120,70 € quand le logement comporte une pièce principale ;

104,10 € par pièce dans les autres cas. 

Salaire compris entre et 3 394,60 € et 4 011,79 €

142,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;

126,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 4 011,80 € et 4 628,99 €

164,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;

153,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4 629,00 €

186,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;

175,50 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

 

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