Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre ?

Publié le 18/06/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licences 4La vente et la distribution (à titre onéreux ou gratuit) de boissons alcooliques (du 2e ou 5e groupe) est interdite dans les stades, les salles d'activités physiques, les gymnases et plus généralement dans les établissements d'activités physiques et sportives, par exemple les installations de ball-trap, permanentes ou temporaires, ou les centres équestres. Le principe de cette interdiction est posé par l'article L.3335-4 du code de la santé publique qui prévoit : "La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 définis à l'article L.3221-1 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Des dérogations peuvent être accordées par arrêté des ministres chargés de la santé et du tourisme pour des installations qui sont situées dans des établissements classés hôtels de tourisme ou dans des restaurants." Un centre équestre ne peut donc pas exploiter une licence IV.

 

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