Taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances

Publié le 15/07/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licence 4Un rapport parlementaire préconise de taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants d'y accéder.

Une mission parlementaire, présidée par Annie Genevard  (député Ump du Doubs) a présenté mercredi 10 juillet son rapport sur « l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs » dans lequel elle constate un effondrement de la fréquentation des colonies de vacances depuis 1995, devenues trop cher pour les classes moyennes.

Le rapport insiste sur les bienfaits des colonies sur l'éducation des jeunes et le tourisme, et fait une vingtaine de proposition pour redynamiser ce secteur d'activité.

La première est la création d'un « fonds national d'aide au départ en vacances collectives » qui serait financé par le rétablissement d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe.

Ce n'est pas la première fois que les députés veulent taxer les hôtels. En 2011, la loi de finance avait instauré une taxe de 2% sur les nuitées  d'hôtels à partir de 200 € TTC pour compenser le maintien du taux réduit de TVA des parcs d'attraction. Cette taxe qui devait entrée en vigueur au 1er novembre de la même année avait été supprimé dans la loi de finance rectificative en raison de la revalorisation au 1er janvier 2012 du taux réduit de TVA qui passait de 5,5% à 7%. En 2012, un groupe de sénateurs de gauche s'inspirant de ce dispositif dépose un amendement au projet de loi budgétaire pour 2013 pour créer une taxe sur les hôtels pour financer cette fois une allocation pour les chômeurs âgés n'ayant pas suffisamment de droit pour percevoir leur retraite. Le texte avait alors été retoqué par le gouvernement.  Les députés veulent donc à nouveau faire appel aux hôtels de Luxe pour financer les colonies de vacances. Mais les hôteliers vont devoir faire face l'année prochaine, à un relèvement de leur taux de TVA qui va passer à 10%. Secteur d'activité qui va voir son taux de TVA pratiquement doublé en deux ans avec un taux qui est passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% à compter du 1er janvier 2014.

 

L'Umih, principale organisation professionnelle du secteur de l'hôtellerie-restauration a aussitôt réagi sur cette proposition parlementaire « C'est un nouveau coup porté à l'attractivité de la France, où l'hôtellerie est concurrencée très sérieusement par l'hôtellerie de qualité des pays émergents », a déclaré Hervé Becam, vice-président de l'Umih.

 

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