Le gouvernement veut supprimer la prime d'apprentissage

Publié le 22/07/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licences 4

Mercredi 17 juillet, à l'issu du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le gouvernement a annoncé la suppression de la l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage.

Cette prime financée par l'Etat est versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis. Le montant de cette indemnité représente au moins 1000 € par an. Les modalités et le rythme de la suppression de cette prime doivent faire l'objet d'une concertation à préciser le ministère du travail. Avec cette réforme, le gouvernement table sur une économie annuelle de 550 millions d'euros, soit 20% sur les 2,8 milliards d'aides accordés à l'apprentissage.

De nombreuses organisations patronales ont réagi pour déplorer cette suppression. L'UPA (union professionnelle artisanale), rappelle que cette aide est importante pour les petites entreprises qui forment l'essentiel des apprentis, et prédit un recul des entrées en apprentissage dés la rentrée. Cette organisation dénonce une mesure incompréhensible et contradictoire avec les annonces du gouvernement qui souhaite parvenir à 500 000 apprentis en 2017, contre 440 000 actuellement.

« La suppression, sans aucune concertation, de l'indemnité compensatrice de formation versée aux employeurs d'apprentis est un véritable non-sens » déclare le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui rajoute  « le temps de formation d'un apprenti impacte toujours l'équilibre économique d'une entreprise. Nier cette réalité est une catastrophe pour l'apprentissage. »

Quant à la CGPME, elle qualifie cette mesure de « mauvais coup portée aux entreprises s'engageant en faveur de l'apprentissage. » Cette organisation réclame le maintien de cette indemnité compensatrice de formation qui n'est que la reconnaissance de l'action de l'entreprise en faveur d'un jeune.

Les aides à l'apprentissage

L'employeur qui recrute un jeune en contrat d'apprentissage pour le former bénéficie d'un certains nombres d'aides. Il bénéficie d'une exonération de cotisations sociales, sur la rémunération versée à l'apprenti. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l'état prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales. Pour les autres, elles restent redevables d'une partie des charges mais sur des bases forfaitaires.

Les contrats d'apprentissage ouvrent droit pour l'employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant minimal de cette indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. 

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis qu'elles emploient. Ce montant peut être porté à 2 200 € dans certains cas, comme par exemple pour l'embauche d'un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Le gouvernement souhaite ne conserver que le principe de l'exonération de charges et du crédit d'impôt pour aider les entreprises à  recruter un apprenti. 

 

  Actualités 2013