Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

Publié le 23/07/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage, le gouvernement fait marche arrière et propose la création d'une aide spécifique pour les entreprises de moins de 10 salariés

Mercredi 17 juillet, à l'issu du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le gouvernement avait annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage. Ce qui avait entrainé aussitôt une levée de bouclier de nombreuses organisations patronales. L'UPA (union professionnelle artisanale), rappelait que cette aide est importante pour les petites entreprises qui forment l'essentiel des apprentis, et prédisait un recul des entrées en apprentissage dés la rentrée. Cette organisation dénoncait une mesure incompréhensible et contradictoire avec les annonces du gouvernement qui souhaite parvenir à 500 000 apprentis en 2017, contre 440 000 actuellement.

« La suppression, sans aucune concertation, de l'indemnité compensatrice de formation versée aux employeurs d'apprentis est un véritable non-sens » déclare le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui rajoutait « le temps de formation d'un apprenti impacte toujours l'équilibre économique d'une entreprise. Nier cette réalité est une catastrophe pour l'apprentissage. »

Quant à la CGPME, elle avait qualifié cette mesure de « mauvais coup portée aux entreprises s'engageant en faveur de l'apprentissage. » Cette organisation réclamait le maintien de cette indemnité compensatrice de formation qui n'est que la reconnaissance de l'action de l'entreprise en faveur d'un jeune.

Cette prime financée par l'Etat est versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis. Le montant de cette indemnité représente au moins 1000 € par an. Avec cette réforme, le gouvernement tablait sur une économie annuelle de 550 millions d'euros, soit 20% sur les 2,8 milliards d'aides accordés à l'apprentissage.

Le gouvernement propose des aides plus ciblées.

Face à ces réactions, le gouvernement revoyait sa copie dés le lendemain et annonçait la création d'une nouvelle aide aux employeurs d'apprentis plus ciblées, en la réservant aux entreprises de moins de 10 salariés. Aide qui serait définie et versée par les régions. Le dispositif d'aide aux employeurs d'apprentis reposera sur trois étages complémentaires :

- Une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs

A l'heure actuelle, pour les entreprises de moins de 11 salariés, l'état prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales. Quant aux autres, elles restent redevables d'une partie des charges mais sur des bases forfaitaires. Avec ce projet, l'exonération de charges devrait être étendue à toutes les entreprises.

-  Un crédit d'impôt d'avantage ciblé

Actuellement, les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis qu'elles emploient. Ce montant peut être porté à 2 200 € dans certains cas, comme par exemple pour l'embauche d'un apprenti reconnu travailleur handicapé.

- Une aide directe pour l'embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Reste à voir quel sera le montant de cette aide réservée aux petites entreprises.

 

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