Le titre-restaurant prépare sa dématérialisation

Publié le 03/09/2013 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Les quatre principaux émetteurs de titres-restaurants - Edenred, Groupe Chèque Déjeuner, Services Avantages et Récompenses et Natixis Intertitres - viennent d'annoncer la création de Conecs, une société en charge des modalités techniques du futur titre-restaurant dématérialisé.

Conecs est une nouvelle société créée par Edenred, Groupe Chèque Déjeuner, Services Avantages et Récompenses et Natixis Intertitres. Son capital est détenu à parts égales par les quatre associés. Elle a pour mission de mettre en place une infrastructure technique dédiée à la gestion des transactions électroniques du titre-restaurant dématérialisé. L'objectif est de proposer une carte qui fonctionne dans les terminaux de paiement sans avoir besoin de les changer ou les modifier. La solution, utiliser les normes et fonctionnalités du groupement des cartes bancaires, en veillant à séparer les flux, et établir chaque jour deux relevés, l'un pour les cartes bancaires et l'autre pour les titres-restaurants.

Un décret d'ici la fin de l'année

Conecs a donc intégré le groupement des cartes bancaires CB, qui a dû modifier ses statuts le 28 juin 2013 pour créer un second collège au côté des établissements bancaires afin de pouvoir accepter, en tant que membres, les émetteurs de titres-restaurant dématérialisés. Ce rapprochement facilitera l'accès au parc des terminaux de paiement électronique, en coordination avec les établissements financiers, et créera une ergonomie similaire à celle des cartes bancaires pour les utilisateurs et les commerçants. Reste encore à définir les modalités d'utilisation de ce titre-restaurant dématérialisé. Une troisième réunion de concertation sur ce sujet, organisée par les pouvoirs publics, s'est tenue le 16 juillet. Les termes du décret qui encadrera les conditions d'utilisation de ces titre-restaurant dématérialisés ont été présentés à l'ensemble des parties prenantes. Quelques points restent en discussion mais le texte devrait être finalisé et publié d'ici la fin de l'année. Vincent Toche, président de Conecs, précise qu'il "est important d'être vigilant pour qu'il n'y ait pas trop d'écarts entre les conditions d'utilisation du titre-restaurant papier et dématérialisé, afin de permettre à ce dernier de se développer."

En 2012, 120 000 entreprises - dont 60 % de petites entreprises - ont eu recours au titre-restaurant pour leurs salariés, ce qui représente 3,5 millions de titre utilisées par jour travaillé (sur une base de 220 jours) qui peuvent être utilisées dans les 180 000 établissements affiliés (restaurants, traiteurs, etc.).

 

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