La CGPME dénonce la nouvelle règlementation sur les temps partiels

Publié le 06/01/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne peuvent plus être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, sauf accord de branche spécifique permettant une dérogation.Or, et cela n'avait pas été anticipé par les signataires de l'ANI de janvier 2013, déplore la CGPME dans un communiqué, précisant que peu d'accords ont pu être signés en raison de l'opposition des organisations syndicales.

Pour la confédération cela se traduira dès janvier 2014, par un « manque à concrétiser » en matière d'emploi.  Celle-ci annonce que  de nombreux employeurs souhaitant embaucher un salarié à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires préféreront y renoncer. Tout le monde sera perdant. Certaines entreprises abandonneront des marchés et des demandeurs d'emploi resteront au chômage.

Pire encore en 2016, les contrats de travail à temps partiel en cours devront être révisés pour satisfaire à cette nouvelle durée minimale de 24 heures. Si rien n'est fait ce sont des dizaines de milliers d'emplois qui disparaîtront, les PME n'ayant d'autre choix que de licencier les salariés qu'elles seront dans l'incapacité de rémunérer.

C'est la raison pour laquelle la CGPME réclame une dérogation à la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel « quand l'activité économique ne le permet pas ». Et de conclure « Il est encore temps d'éviter un gigantesque gâchis ».

 

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