Dématèrialisation du titre restaurant

Publié le 10/03/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

infos-licences4

Le décret sur les conditions d’émission et d’utilisation du titre restaurant dématérialisé a été publié le 6 mars et entrera en vigueur le 2 avril prochain.

Le texte stipule que le titre restaurant va permettre au bénéficiaire de régler soit en totalité, soit de façon fractionnée le montant de son repas dans la limite journalière de 19 €. 

Le support dématérialisé (carte personnelle de type carte bancaire - application téléchargeable sur smartphone) coexistera avec le support papier, au libre choix de chaque entreprise.

Les titres restaurant ne seront plus utilisables (papier et dématérialisé) les dimanches et jours fériés, sauf avis contraire de l’employeur.

La CPIH met en garde les professionnels et ses adhérents sur les conditions de mise en place de ces titres dématérialisés par les émetteurs. Elle s’inquiète notamment d’offres commerciales qui sont proposées aux professionnels sans qu’une quelconque négociation ait été engagée avec les organisations professionnelles du secteur. 

Elle dénonce notamment les taux élevés annoncés par certains. C’est la raison pour laquelle elle a invité avec le Synhorcat, les organisations professionnelles à se rencontrer pour examiner la situation.

 

  Actualités 2014