Et si tous les cafés et les bars étaient soumis aux mêmes horaires ?

Publié le 10/03/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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En France, les horaires de fermeture des cafés et des bars dépendent principalement du pouvoir préfectoral. Une donne que la profession voudrait voir évoluer.

Dans les Alpes-Maritimes, les débits de boissons peuvent ouvrir à partir de 4 heures du 1er avril au 30 septembre, et à 5 heures du 1er octobre au 31 mars. Les heures de fermeture pour ces établissements ne peuvent excéder 0 h 30 dans les communes urbaines (plus de 2 000 habitants), 23 heures dans les communes rurales. Les maires peuvent toutefois accorder des dérogations jusqu'à 2 h 30 à l'occasion des fêtes de bienfaisance, des fêtes annuelles, les samedis, dimanches, jours fériés, veilles et jours de fêtes chômés… L'arrêté date de novembre 1992 et reprend l'essentiel du précédent, qui remontait à 1964. 

En Charente, les débits de boissons à consommer sur place, permanents ou temporaires dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 2e, 3e ou 4e catégorie, y compris ceux des bowlings et des académies de billard, ainsi que ceux des établissements détenteur d'une licence de spectacle (sauf piste de danse), ne peuvent ouvrir avant 5 heures du matin et doivent fermer au plus tard à 2 heures du matin. Les exploitants ne doivent plus servir de boissons alcoolisées dans le dernier quart d'heure précédent la fermeture. Les établissements de restauration situés le long des routes nationales, hors agglomération, peuvent fermer au plus tard à 4 heures du matin…

Il existe aussi des "dérogations permanentes à l'occasion d'événements festifs ou culturels" : fermeture à 3 heures dans la nuit du 21 au 22 juin et pour celle du 15 au 16 août. Les établissements d'Angoulême ont droit d'ouvrir jusqu'à 4 heures pendant le Festival international de la bande dessinée, ainsi que ceux de Cognac pendant le festival Blues Passions et ceux de Confolens pendant le Festival international danses et musiques du monde. Les établissements ont l'autorisation de rester ouvert "au-delà de 5 heures du matin" durant les nuits du 24 au 25 décembre, du 31 décembre au 1er janvier, du 13 au 14 juillet. Cet arrêté a été signé quant à lui en décembre 2013. 

Seules les discothèques ont un régime identique

En France, les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixés par les préfets. Dans la plupart des cas, le périmètre des dérogations pouvant être accordées par les maires est également prévu au niveau préfectoral. La lecture des arrêtés concernant les Alpes-Maritimes et la Charente, puisées au hasard des départements, reflète toutefois parfaitement la réalité législative : à chaque département sa réglementation en fonction du jour de la semaine, de l'implantation géographique, de la saison, des manifestations locales.... Seules les discothèques bénéficient, aujourd'hui, d'un régime de fermeture limite identique sur tout le territoire. Le texte est paru au Journal officiel en décembre 2009. Il permet aux établissements d'ouvrir jusqu'à 7 heures du matin mais impose une heure et demie 'blanche', c'est-à-dire sans vente d'alcool, avant la fermeture. En cas de problème, les préfets conservent la main et peuvent réduire l'horaire de fermeture. La profession réclamait cette harmonisation, y voyant un moyen notamment de lutter contre l'insécurité routière en évitant les transhumances de véhicules entre les discothèques.  

Une harmonisation pour tous les cafés et bars de l'Hexagone

Désormais, les organisations professionnelles plaident pour une harmonisation des horaires concernant les cafés et les bars. "Il y a plusieurs aspects, reconnaît Laurent Lutse, président d'Umih cafés, bars, brasseries et monde de la nuit. La notion de sécurité, qu'elle soit routière ou non, est réelle. S'ajoutent aussi les distorsions de concurrence. Tout le monde doit pouvoir travailler dans les mêmes conditions. Pourquoi est-ce ouvert ici et pas là, alors que seulement deux kilomètres séparent les établissements ? Cette réflexion s'inscrit également dans le cadre des assises du tourisme. L'accueil des touristes est quelque chose qu'il faut travailler de manière cohérente." 

Pour Marcel Bénézet, président des cafés, brasseries du Synhorcat, il s'agit de pragmatisme. "Fermer trop tôt est 'accidentogène'. Prenez le cas de Nîmes, ils ont remis l'heure de fermeture à 2 heures. Les gens ont besoin de pouvoir sortir, de profiter de leur soirée. Ne pas avoir de vie nocturne est contre-productif. Notre objectif, au Synhorcat, est d'ailleurs d'obtenir [l'heure de fermeture à] 2 heures du matin pour toute la France. Cela permettrait, par exemple, à ceux qui le souhaitent, d'organiser des soirées à thème." La CPIH est également favorable à une fermeture généralisée des cafés et des bars à 2 heures du matin. "C'est même impératif, surenchérit Roland Croiset, président national des cafés, bars, brasseries de la rue Barye. Quand vous faites le tour des départements, beaucoup de cafés ferment déjà deux heures du matin. Les faire fermer à une heure du matin serait catastrophique. N'oubliez pas qu'il y a des emplois derrière. Arrêtons de faire tout et n'importe quoi."

Autre sujet qui revient dans ce dossier : les bars à ambiance musicale (BAM). À l'Umih, vouloir distinguer telle ou telle activité nocturne agace. "Ce que nous voulons, c'est que tout le monde puisse travailler en bonne intelligence, résume Laurent Lutse. Pour Roland Croiset, les BAM pourraient soit être alignés sur les cafés et bénéficier de dérogations, soit entrer dans le régime des discothèques. Interrogés sur les dérogations, les présidents de branches des différents syndicats ont un avis quasi-unanime : l'harmonisation des horaires de fermeture est nécessaire parce qu'elle met tout les professionnels au même niveau. À côté de cela, oui, il faut des dérogations qui permettent d'adapter la loi en fonction des besoins locaux. L'harmonisation pose le cadre général et les dérogations doivent servir les spécificités.

 

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