Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?

Publié le 08/07/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Les professionnels de l'hôtellerie ont dénoncé la forte augmentation de la taxe de séjour votée par les députés à l'Assemblée nationale. Alors que le texte doit être examiné au Sénat lundi 7 et mardi 8 juillet, plusieurs membres du gouvernement ont déclaré être opposés à une telle hausse.

Cette augmentation de taxe était déjà très critiquée par Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères qui avait estimé, la semaine  dernière "que cette augmentation est dangereuse et totalement contraire à la promotion du tourisme". De son côté, Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et du Redressement productif avait appelé à revenir sur cette décision.

C'est au tour du Premier ministre, Manuel Valls, de s'emparer du dossier en déclarant samedi 5 juillet sur RTL que "cette hausse de la taxe de séjour votée par l'Assemblée nationale était beaucoup trop importante". Le lendemain, lors de l'émission BFM Politique, Michel Sapin, le ministre des Finances, qualifiait cette mesure "d'erreur". En revanche, quant à une suppression pure et simple de cette augmentation, le ministre des Finances a répondu que "ce sont les parlementaires eux-mêmes qui avaient proposé, ce sont eux qui vont juger. Mais je pense que beaucoup de ces aspects vont évoluer".

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, les députés ont adopté deux amendements relatifs à la taxe de séjour. Un premier amendement relève le plafond de cette taxe pour les hôtels, passant de 1,50 € à 8 € par nuit et par personne (article 5 ter nouveau). Quant au deuxième, il prévoit l'instauration d'une taxe de séjour régionale, à compter du 1er septembre 2014 pour l'ensemble des communes de la région Ile-de-France. Le tarif de cette taxe est fixé pour chaque nature et chaque catégorie d'hébergement à 2 € par personne et par nuitée de séjour. Seuls les terrains de camping et de caravanage seraient exemptés de cette taxe (Article 5 quinquies nouveau). 

Ce projet de loi de finance rectificative a été transmis au Sénat, où il est en cours d'examen. Les deux nouveaux articles fortement contestés par la profession font déjà l'objet de plusieurs amendements tendant à leur suppression.

 

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