Taxe de séjour: l'Assemblée repousse toute hausse à 2015

Publié le 16/07/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le gouvernement avait déposé mardi deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, supprimant les alourdissements de cette taxe votés par les députés fin juin. La mesure a été adoptée de justesse cette nuit.

L'exécutif a finalement obtenu que l'Assemblée nationale enterre les hausses sur la taxe de séjour, du moins pour 2014. Mardi 15 juillet, le gouvernement avait déposé deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui supprime les alourdissements de cette taxe adoptés par les députés, fin juin dernier. 33 élus ont suivi le gouvernement contre 28. La majorité du groupe PS a voté... contre l'initiative gouvernementale. Un nouveau vote concernant cette fois la seule taxe de séjour en Ile-de-France interviendra ce mercredi. 

L'Assemblée nationale avait, en effet, lors de la première lecture de ce projet de loi, voté un amendement qui créait en Ile-de-France une taxe de séjour spécifique de deux euros par nuitée, pour financer les transports en commun franciliens. Pour le reste de la France, les députés avaient également voté un autre amendement qui relevait le plafond de cette taxe à huit euros, contre 1,50 euro actuellement.

Les amendements déposés ce mardi par le gouvernement repoussent l'examen d'éventuelles mesures sur cette taxe de séjour à l'automne prochain, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2015. 

Fabius et Sapin contre la mesure

L'initative des députés avait été décriée par plusieurs membres du gouvernement. Le 29 juin dernier, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait ainsi jugé qu'il était "impératif [d'y] renoncer", car ces hausses "sont dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme qui est une priorité pour l'emploi et l'équilibre extérieur de la France". 

 

Michel Sapin lui avait ensuite fait écho, jugeant le 6 juillet dernier sur BFMTV que la mesure "était une erreur". Le ministre des Finances avait toutefois affirmé comprendre "les préoccupations" des élus locaux. "Mais on ne peut pas donner des signaux de cette nature là" à une heure où on ne veut pas baisser les impôts, avait-il ajouté.

 

 

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