Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments

Publié le 15/12/2014 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Suite à la remise du rapport sur la sécurité sanitaire des aliments, les trois ministres en charge de ce dossier arrêtent un plan d'action pour renforcer la veille sanitaire, les moyens consacrés aux contrôles ainsi que la transparence de ceux-ci.

Les trois ministres concernés par la sécurité alimentaire, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire ont reçu lundi 8 décembre le rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité sanitaire des aliments, établi à leur demande par Marion Guillou, présidente d'Agreenium (consortium qui regroupe les principaux acteurs de la recherche et de la formation supérieure agronomiques et vétérinaires en France), et Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des Comptes.

Dans ce rapport, les deux auteurs font un diagnostic de la politique de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que des propositions pour améliorer celle-ci.

La mission part du constat que la vigilance est plus que jamais indispensable en matière de sécurité alimentaire des aliments notamment en raison des évolutions de la nature et de l'intensité des risques. Si les risques microbiologiques des produits d'origine animale sont particulièrement surveillés, il faut aussi être vigilant sur les produits végétaux (affaires des graines germées ou des betteraves). Et faire face à l'émergence de nouveaux dangers, notamment de source chimique.

Elle recommande aux ministres d'agir pour un système européen de sécurité sanitaire de l'alimentation plus intégré pour faire face à un nouvel environnement économique, de plus en plus mobile, complexe et ouvert. Constatant que le système européen n'est pas encore entièrement achevé ni totalement transparent. Et sur le plan national, un besoin d'orientation explicites, de synergie, d'échange et de mutualisation doit être organisé entre les différentes agences et administrations concernées.

Les ministres ont salué la qualité de l'analyse menée par les auteurs du rapport et arrêté un plan d'action à mettre en oeuvre conjointement par la direction générale de l'alimentation (DGAL), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) et la direction générale de la santé (DGS) en lien avec les agences sanitaires concernées. 

La première série de mesures vise à renforcer la capacité de veille sanitaire, partager l'analyse des risques entre les services concernés, inviter la Commission européenne à améliorer l'analyse de risques menée au plan européen, accroître la transparence et l'information sur les résultats des contrôles, affirmer le rôle de l'échelon régional en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Les orientations de ce plan d'action seront formalisées par la signature d'un protocole conjoint entre les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, début 2016, à l'issue d'un travail commun entre administrations et agences concernées au sein d'un comité de suivi qui sera installé prochainement.

 

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