la CGPME s'inquiète des nouvelles obligations pour les entreprises de moins de 11 salariés

Publié le 21/01/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4« Force est de constater qu'à ce stade les discussions en cours sur la modernisation du dialogue social ont échoué. Il est vrai que les négociations se sont écartées progressivement de l'objectif initial d'allègement des seuils sociaux, véritables freins à l'emploi, pour s'orienter vers de nouvelles obligations visant les entreprises de moins de 11 salariés. Échanger un allègement des contraintes pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés contre de nouvelles obligations pour les moins de 11 salariés est un marché de dupes » dénonce la CGPME dans un communiqué, ajoutant: « Les chefs d'entreprise de plus de 50 salariés attendent une simplification et une rationalisation du dialogue social alors qu'actuellement, par exemple, une entreprise de plus de 50 salariés peut compter jusqu'à 18 personnes participant aux instances de représentation du personnel ! Les chefs d'entreprise de moins de 11 salariés souhaitent simplement qu'on leur laisse la liberté de dialoguer directement avec leurs salariés sans une quelconque immixtion extérieure directe ou indirecte. Mettre en place de nouveaux salariés protégés désignés dans des commissions extérieures est donc à l'exact opposé de leurs attentes. » La CGPME propose « de reprendre les discussions sur des bases différentes en se concentrant sur les entreprises de plus de 50 salariés et en prenant davantage en compte, pour chaque mesure proposée, les conséquences directes ou indirectes sur l'emploi. »

 

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