La CGPME fait des propositions pour changer le RSI

Publié le 04/03/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Lors d'une rencontre avec la presse, la CGPME a présenté ses propositions sur le RSI (Régime Social des Indépendants).

La Confédération des PME tient à rappeler qu'elle reste très attachée à ce régime spécifique aux travailleurs indépendants, mais qu'elle  souhaite mettre fin aux dysfonctionnements actuels en proposant des mesures concrètes pour améliorer les services apportés aux cotisants.

Parmi les propositions avancées par la CGPME : rouvrir le dialogue, permettre à la fois l'auto déclaration et l'auto liquidation pour supprimer les contestations, améliorer la gouvernance du régime et l'information du cotisant.

« Les plaintes à l'encontre du fonctionnement du RSI sont multiples », indique la Confédération qui pointe les erreurs dans le calcul des cotisations, l'absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années, les inscriptions non prises en compte ou erronées et les poursuites judiciaires sans motif. L'absence de réponse aux interrogations et demandes des chefs d'entreprise constitue également un vif motif de mécontentement.

La mise en place d'un rescrit RSI permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par LRAR équivaut à une réponse positive y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours est une des solutions qu'évoque la CGPME.

Enfin, au même titre qu'existent un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises, la Confédération propose qu'au-delà des médiateurs internes au régime, soit nommé un médiateur RSI extérieur indépendant.

 

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