Les multiples dysfonctionnements du RSI clairement mis au jour par une enquête de l'Umih

Publié le 09/03/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle, résume Roland Héguy, président confédéral de la rue d'Anjou. Le syndicat, qui a participé lundi 2 mars au groupe de travail du Conseil de la simplification pour les entreprises sur le RSI, vient de dévoiler les résultats de l'enquête effectuée auprès de ses fédérations départementales. " Nos chefs d'entreprises sont désespérés, ne font plus confiance au régime, changent le statut juridique de leur société, et pire envisagent de le quitter, quitte à devenir hors-la-loi. Je ne crois pas que ce soit la panacée. Au contraire, cela risque d'avoir des effets désastreux. Si le RSI a présenté des voies d'améliorations, des réponses concrètes et rapides doivent être apportées aux dirigeants d'entreprises pour éviter l'explosion du RSI. Le système doit être au service des indépendants. C'est pourquoi, nous demandons une révision de son organisation, de sa gouvernance et de son mode de fonctionnement » indique aujourd'hui Roland Héguy. Des dysfonctionnements majeurs et récurrents apparaissent effectivement dans tous les départements. L'Umih retient tout particulièrement les problèmes suivants : "Les services du RSI sont très difficilement joignables, voire injoignables. Les courriers et les mails adressés au RSI restent dans la majorité des cas sans réponse. Le montant des cotisations est jugé exorbitant par les professionnels qui, en l'absence d'une tarification claire et précise, ne le comprennent pas.Le suivi des dossiers est laborieux : les professionnels rencontrent des difficultés lors des échanges avec les téléopérateurs qu'ils ne jugent pas assez formés ; les interlocuteurs sont multiplies ; la durée du traitement des dossiers est beaucoup trop longue ; et les échéanciers ne sont pas respectés.L'appel des cotisations fait l'objet d'erreurs récurrentes par rapport aux montants prévus ; le RSI réclame des sommes déjà prélevées." Plusieurs propositions concrètes et tirées de cette enquête ont été présentées par le syndicat qui plaide pour " La refonte de la gouvernance du RSI qui serait composé pour 50% par des chefs d'entreprises et 50% par des membres des organisations professionnelles  représentatives. Des élections anticipées pourraient ainsi avoir lieu d'ici la fin de l'année 2015.  La suppression de la taxation des dividendes pour une meilleure équité entre toutes les formes juridiques des entreprises. Une tarification claire et précise pour le calcul des cotisations. La suppression de la délégation de collecte aux URSSAF.  Le suivi personnalisé et adapté aux situations des entreprises, notamment celles en difficulté. L'exclusion du dispositif du RSI tous les auto-entrepreneurs cumulant le statut d'indépendant avec un contrat de  travail. »

 

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