Selon le GNI, la Sacem envisagerait de rétrocéder des versements aux organisations professionnelles

Publié le 03/04/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4Selon le GNI (Groupement national des indépendants), « la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) envisage notamment de réduire la ristourne accordée aux professionnels membres d'une organisation professionnelle. Elle passerait de 33 à 28% des 2016 et à 25% à terme. La Sacem envisagerait également de créer un fonds de garantie dont une partie serait destinée à indemniser les organisations professionnelles au titre de leur action d'information et de médiation entre la Sacem et les professionnels des CHRD. » Le groupement a d'ores et déjà indiqué qu'il était totalement opposé à ce principe.  « Il est hors de question que le GNI accepte une quelconque rétrocession de la part de la Sacem. En cette période très difficile pour nos entreprises, le GNI ne saurait accepter de l'argent de la part de la Sacem, un argent qui n'est rien d'autre que celui de nos entreprises ! J'espère que la révision de la directive européenne sur les droits d'auteur ouvrira encore davantage le marché et contraindra la Sacem à revoir ses projets » a déclaré Didier Chenet, président du GNI.

 

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