Publication du décret sur l'information des allergènes

Publié le 22/04/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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C'est au journal Officiel de dimanche 19 avril 2015 qu'a été publié le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Ce texte prévoit que l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement européen n°1169/2011 (liste des 14 allergènes) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.

Pour les denrées alimentaires présentée non emballée sur les lieux de vente au consommateur final, ou emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou préemballée en vue de sa vente immédiate,  l'information doit être indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

Dans les restaurants ou plus exactement tous les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, il faut porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

Soit  l'information elle-même ;

Soit les modalités selon lesquelles l'information est tenue à sa disposition. Mais dans ce cas précise le décret, le consommateur doit être mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information qui doit être disponible sous forme écrite.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2015. 

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont :

Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…),

- Crustacés et produits à base de crustacés,

- Œufs et produits à base d'oeufs,

- Poissons et produits à base de poissons, 

- Arachides et produits à base d'arachides, 

- Soja et produits à base de soja, 

-Lait et produits à base de lait (y compris le lactose),

- Fruits à coque, (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan,    noix du Brésil, pistaches…),

- Céleri et produits à base de céleri,

- Moutarde et produits à base de moutarde,

- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame,

- Anhydride sulfureux et sulfites, 

- Lupin et produits à base de lupin. 

-Mollusques et produits à base de mollusques.

 

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