Pour l'Umih les mesures de simplification annoncées constituent des avancées

Publié le 03/06/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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L'Umih et le GNC se félicitent des mesures présentées lundi 1er juin par le Gouvernement visant à simplifier la vie des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration qui reprennent la totalité des propositions faites par l'Umih depuis le début des travaux du Conseil de la Simplification.

Les mesures de simplification annoncées par le gouvernement concernent :

La transmission des fiches de police pour les hébergements touristiques, avec la suppression de la transmission quotidienne de ces fiches. La transmission se fera en cas de demande des services de police. En contrepartie, l'hôtelier devra conserver ces fiches pendant un délai de 6 mois. 

Les obligations d'affichage dans les hôtels-cafés-restaurants. Il est préconisé une révision et réduction des affichages obligatoires dans les cafés et restaurants. Ainsi que la simplification et la modernisation des affichages des prix dans les hôtels, qui sont  obsolètes et inadaptés aux attentes de la clientèle

La suppression de la réglementation sur les verres gravés qui datait d'un décret-loi de 1935 ! 

La simplification  des obligations de déclaration des établissements touristiques disposant de piscine dont l'accès est réservé à leur propre clientèle. Déclaration qui doit se faire à la première mise en service uniquement, et non à chaque début de saison

La dématérialisation des obligations déclaratives liées à l'activité de revente des tabacs manufacturés

L'établissement d'une déclaration unique et dématérialisée pour les déclarations liées à l'installation, aux changements d'enseigne, de directeur, de société exploitante.

La simplification du  régime de licence des entrepreneurs de spectacle

La simplification du régime des débits de boisson à consommer sur place. L'Umih attend avec impatience les propositions de modernisation qui devront êtes faites par le Gouvernement d'ici la fin de l'année. En tout état de cause,  l'organisation patronale rappelle qu'il serait préjudiciable de multiplier le nombre de licences IV, pour des raisons de santé publique. Dans le cadre de ses propositions, l'Umih réclame : 

Le rétablissement de la licence I pour les établissements qui vendent des boissons sans alcool ;

Le regroupement des vins et alcools des groupes II et III ;

Trois zones protégées seulement (hôpitaux, stades et écoles) ;

La suppression de certains articles obsolètes ;

Le transfert de la dernière licence IV dans l'intercommunalité sans passer par le préfet ;

En ce qui concerne, l'obligation d'informer les consommateurs  sur la présence d'allergènes volontairement incorporés dans les plats, l'Umih se dit perplexe sur ce qui est annoncé comme une mesure de simplification (les modalités de cette information sont prévues par un décret du 17 avril 2015). Le syndicat considère qu'il s'agit d'un durcissement par rapport à la position de la DG SANCO (Santé Consommation) de la Commission européenne et le règlement européen lui-même.

L'Umigh et le GNC déclare que cet  engagement  de en faveur de la simplification des entreprises du secteur,  se poursuivra jusqu'à la mise en oeuvre effective des mesures annoncées, notamment lors de la phase de transcription réglementaire à venir.  

Roland Héguy,  président confédéral de l'Umih, et Jacques Barré, président du GNC, saluent ces mesures qui vont « dans le bon sens pour nos chefs d'entreprise afin de leur permettre de retrouver du souffle et de se consacrer davantage à leur coeur de métier. » mais regrettent, que ces annonces interviennent alors que la complexification du secteur est en marche et ne semble pas prête à s'arrêter (représentation syndicale dans les moins 10, transparence des contrôles hygiène, pénibilité, etc.). « Nos professionnels subissent une accumulation administrative et réglementaire qui sera faiblement compensée par les mesures annoncées. » 

 

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