Après les attentats du 13 novembre, l'Umih Paris Ile-de-France conseille aux établissements de demander le dispositif d'activité partielle

Publié le 23/11/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le syndicat Umih Paris Ile-de-France s'adresse actuellement au RSI, à la mairie de Paris et autres institutions administrations ou institutions concernées afin d'apporter des solutions pour « alléger » les établissements de toutes les charges qui peuvent l'être. L'organisation patronale, présidée par Christian Navet, a, au lendemain des attentats, a envoyé un courrier à ses adhérents dans lequel il leur explique la possibilité, notamment, de bénéficier du dispositif d'activité partielle. « L'activité partielle est un dispositif permettant aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement l'activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle, explique le syndicat. Cette indemnisation, assurée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. La demande doit être adressée à la DIRECCTE. Cette dernière nous a par ailleurs précisé que s'agissant des attentats :

- les établissements qui ont été directement touchés (c'est-à-dire qui ont été victimes des attentats) peuvent déposer en ligne une demande sur le site dédié pour le motif suivant : sinistre ; leur demande sera prise en compte et la période d'activité partielle concernée pourra commencer dès le 13 novembre 2015,

- les autres établissements qui ont pu se trouver indirectement touchés du fait d'une baisse de leur activité (diminution de la fréquentation touristique, annulations, réduction du chiffre d'affaires…), peuvent également déposer en ligne une demande pour circonstances exceptionnelles en faisant référence aux attentats; leurs dossiers seront instruits et l'indemnisation sera effective au jour de la demande. » 

 

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