Mise en place du comité de suivi du RSI

Publié le 16/12/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du commerce ont installé mardi 15 décembre le comité de suivi des actions et engagements afin d'améliorer les relations entre les indépendants et le RSI.

Cette nouvelle instance doit garantir le suivi et la transparence des engagements pris pour améliorer les relations entre le RSI et ses assurés.

Ce comité de suivi a vocation à être un lieu de travail et de partage d'information entre les parlementaires, les organisations représentatives des assurés, les administrations et les assurés. 

Ce comité composé d'une vingtaine de membres doit se réunir tous les 6 mois afin d'évaluer la mise en place des mesures en faveur des assurés du RSI, du respect des engagements de service de ce régime et des mesures préconisés par le gouvernement. Les services du RSI et les administrations devront rendre compte de leur avancement.

Au terme de chaque séance, le comité rend un avis sur l'état d'avancement des mesures. Avis qui sera publié.

Les actions mises en oeuvre en 2016

Un certain nombre d'actions doivent être mises en oeuvre en 2016. Celles-ci seront mesurées par le comité de suivi.

Informer des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne. Mais il faut encore attendre l'intégration du simulateur de calcul des cotisations qui sera disponible en mars 2016 ;

Offrir dés le début de l'année 2016, un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations avec la procédure de télé règlement ;

Développer de nouveaux services personnalisés en ligne (attestation d'affiliation ou radiation, prise de rendez-vous,…) ;

Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes, avec le déploiement d'un outil de gestion de la relation client afin d'éviter que le travailleur indépendant réexplique sa situation à chaque contact ;

Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable ;

Privilégier le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que l'acte d'huissier pour signifier des actes de recouvrement ;

Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires en soutien des chefs d'entreprises en difficulté.

 

 

Source : L’hôtellerie Restauration

 

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