Menace d'une hausse de la TVA dans l'hôtellerie et la restauration

Publié le 17/12/2015 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le GNI dénonce cette instabilité fiscale, véritable fléau en France.C'est encore un mauvais coup pour le secteur de la restauration fortement touché par la crise et les conséquences des attentats en terme de fréquentation. Le CPO estime que le taux de TVA à 10% appliqué à la restauration n'aurait pas démontré son efficacité. Fustigeant le coût de ce dispositif et indiquant qu'il ne s'agit pas là d'un outil de redistribution pertinent, le GNI s'inscrit en faux. En effet, ce taux de TVA passé de 5.5%, remonté à 7% puis à 10% en 2014 est essentiel à la survie du secteur. 

Ce taux de TVA réduit n’était en rien un cadeau fait aux restaurateurs car, en contrepartie, ces derniers ont pris et respecté leurs engagements en matière de baisse des prix, d'investissement et de création d'emplois. 

Comment accepter, en effet, que ce dispositif soit remis en cause ;

- alors que la baisse des prix a été répercutée dans la mesure du possible par nos restaurateurs car, dans les mêmes temps, leurs frais et charges ne cessaient d'augmenter et qu’ils devaient également le répercuter pour continuer à exercer,

- que les investissements réalisés ont permis de mettre nombre d'établissements aux normes d'accessibilité et de sécurité, des travaux certes peu visibles du grand public mais néanmoins essentiels et très coûteux,

- que près de 70 000 emplois ont été créés et que, parallèlement, les conditions de travail ont été améliorées.

De plus, dans le même temps le secteur de l’hotellerie, assujeti à un taux historique de 5.5%, a vu son taux passer à 10%, ce qui a mécaniquement entrainé de très importantes recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat. Ajoutons à cela que les 70 000 emplois créés avec un salaire minimum garanti équivalent au SMIC +1% ont côtisé tandis que le reste de l’économie en détruisait plus de 10 fois plus ( soit 734 400 demandeurs d’emploi en France en plus).

Pour Didier Chenet, ”il est temps pour l’Etat de passer de la parole aux actes. Quand on déclare le tourisme grande cause nationale alors il faut tout mettre en oeuvre pour cela le soit ! Nous sommes dans la compétition touristique européenne et il est bon de rappeler que nos amis espagnols et italiens appliquent eux aussi un taux de TVA de 10% dans l’hôtellerie et la restauration. Toute augmentation du taux de la TVA en France serait un véritable coup de poignard dans le dos du tourisme français. Si l’Etat cherche désepéremment de nouvelles recettes, je l’invite à procéder au plus vite à la régularisation de l’économie grise voire noire qui se cache derrière le terme d’économie collaborative mais qui n’est autre qu’une économie clandestine !.”

 

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