Publication du décret sur l'aide à l'embauche en faveur des PME

Publié le 27/01/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le décret précisant les modalités de l'aide à l'embauche PME vient de paraître au Journal Officiel du 26 janvier 2016.

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, un salarié en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois avec un salaire jusqu'à 1,3 Smic.

Le montant de l'aide est égal à 4 000 € maximum par salarié. Elle est versée à l'échéance de trois mois civil d'exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement sur demande de l'employeur.

(Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, Journal officiel du 26 janvier 2016, texte 8)

 

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