La loi Travail adoptée

Publié le 07/07/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4Le projet de loi El Khomri a été adopté mercredi 6 juillet à l'Assemblée Nationale. Il prévoit notamment la refonte du Code du travail, avec la création d'une commission qui se devra se pencher sur le dossier. Les 35 heures restent en place et les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Notons aussi pour les entreprises de moins de dix salariés, la mise en place d'une provision dans le cas d'une action prud'homale. 

 

  Actualités 2016