L'amende record de 186 000 ? pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet a été annulée

Publié le 08/09/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix à Grand Var, centre commercial à La Valette-du-Var, s'était vu notifier une amende record de 186 624 € pour ne pas avoir ouvert son commerce le 14 juillet dernier. 

Le 15 août, le restaurateur avait maintenu sa position et décidé de ne pas ouvrir son restaurant. "Je n'ai pas été verbalisé pour le 15 août malgré ma fermeture. Le 31 août, j'ai reçu une lettre recommandée du GIE (groupement d'intérêt économique) de Grand Var précisant que mon amende était annulée. Entre-temps, le bureau du GIE s'est réuni pour proposer des sanctions forfaitaires pour les commerces qui n'ouvriraient pas les jours exceptionnels décidés en assemblée générale. Cela prouve bien que le règlement ne prévoyait rien", détaille Patrick Brun

Le 31 août, un texte de loi, porté par 12 députés, a été déposé à l'Assemblée nationale pour que les GIE ne puissent pas intervenir sur la liberté des commerçants d'ouvrir ou non leur établissement les dimanches et jours fériés. Une pétition demandant la démission du GIE de Grand Var vient d'être mise en ligne. 

 

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