La CGPME fait part de ses doléances à la Ministre du Travail

Publié le 08/09/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Myriam El Khomri doit recevoir au cours des deux semaines qui viennent tous les partenaires sociaux en réunion bilatérales pour faire un point rentrée sur l'ensemble des dossiers en cours ou à venir.

François Asselin, président de la CGPME et Jean-Michel Pottier, Vice-président chargé des affaires sociales, l'ont rencontré ce matin.

Ils ont exprimé leurs craintes sur les conséquences pour l'emploi de certains points de la loi Travail, et en particulier celui instaurant de nouvelles obligations sociales dans les réseaux de franchises.

Les représentants des PME ont déploré la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition permettant aux PME et aux TPE de provisionner des sommes dans l'éventualité d'une condamnation prud'homale. Il demande une réécriture de l'article remis en cause.

Si la CGPME se déclare favorable à une concertation sur le télétravail afin d'adapter le code du travail à ce mode d'organisation, en revanche, elle s'opposera à toutes nouvelles contraintes.

Le patron de la CGPME n'a pas manqué de rappeler l'imbroglio dans lequel se retrouvent plongées les PME du fait du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) que personne ne sait par quel bout prendre. Il a prévenu que la CGPME n'entendait pas renoncer à s'opposer à un texte inapplicable et mis en garde le gouvernement contre la réaction des chefs d'entreprise face à ce qui s'annonce comme un des plus grands chocs de complexification depuis l'instauration des 35 heures.

 

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