La cotisation AGS baisse à 0,20 % au 1er janvier 2017

Publié le 19/12/2016 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime des créances des salariés) a décidé, le 14 décembre 2016 de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,25% à 0,20% au 1er janvier 2017, en raison notamment du recul du nombre de défaillances d'entreprises.

Pour rappel, cette cotisation d'assurance garantie des salaires permet, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur. Elle est due dans limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13076 € par mois en 2017.

 

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