Emmanuel Macron signe les cinq ordonnances de réforme du droit du travail

Publié le 25/09/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées le 22 septembre en conseil des ministres. Le président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite signé en direct à la télévision ces ordonnances. Elles entreront en vigueur à compter de leur publication au Journal officiel, qui a eu lieu le samedi 23 septembre. Certaines mesures seront immédiatement applicables, comme le droit au télétravail, et d'autres entreront en vigueur aux dates prévues par les ordonnances, vers la fin du mois de septembre. Cela concerne notamment le barème des indemnités de licenciement, les indemnités de licenciement qui vont augmenter de 25 %, le délai de recours aux prud'hommes…

Certaines mesures nécessitent la publication d'un décret d'application pour entrer en vigueur. Une vingtaine de décrets doivent être pris avant la fin de l'année. "Toutes les réformes contenues dans ces ordonnances seront applicables au plus tard le 1er janvier 2018", a précisé Emmanuel Macron.

 

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