Le droit à l'erreur, une révolution au long cours

Publié le 30/11/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4Le Gouvernement a dévoilé cette semaine son projet de loi pour Un État au service d'une société de confiance, qui instaure un droit à l'erreur. Il reviendra "désormais à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager". Le texte prévoit aussi une "simplification en profondeur" des procédures administratives. Comme l'a résumé la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), si l'intention est louable, c'est sa mise en oeuvre qui en déterminera l'utilité : "Les différents chocs de simplification annoncés à coups de tambours et trompettes n'ont pas laissé un souvenir impérissable aux chefs d'entreprise qui n'ont pas véritablement vu la différence, les contraintes continuant à s'empiler les unes sur les autres." Faire confiance et faire simple : cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron aura besoin de temps et de bonne volonté partagée. Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le reconnaît d'ailleurs : "Ce sont des victoires collectives qui se construiront au long cours." Le texte prévoit par exemple d'avertir au lieu de mettre une amende, de généraliser la médiation (avec l'Urssaf, par exemple) pour éviter les contentieux ou encore de fixer aux entreprises une obligation de résultat et non plus de moyens... L'objectif - et c'est écrit en toutes lettres - est de tendre vers une administration de conseil et de service. Un jour peut-être...

 

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