AirBnb va retirer sa carte prépayée en France

Publié le 12/12/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

professionnel-licences4Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont reçu hier en fin d'après-midi le directeur France d'AirBnb, Emmanuel Marill après les révélations récentes de la mise en place d'un système de règlement proposé par la plateforme aux hébergeurs, incitant à la fraude fiscale.  « A l'issue de cet entretien, a déclaré Bercy, le directeur France d'Airbnb s'est engagé à ce que l'entreprise renonce à toute utilisation de la carte prépayée « Payoneer » sur le marché français. Cette décision responsable permet d'écarter toute opportunité de fraude ouverte par l'utilisation de ce mode de paiement ». Le chapitre est donc clos. En revanche, l'encadrement des pratiques se poursuit. Bercy annonce également avoir rappelé au dirigeant d'AirBnb les nouvelles mesures mises en oeuvre. L'obligation d'information d'abord. « Depuis cette année les plateformes sont tenues de signaler aux hébergeurs qu'ils doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations ». L'obligation de déclaration ensuite : « les plateformes devront à l'avenir déclarer elles-mêmes les revenus qu'elles versent à leurs clients, conformément à un amendement adopté dans la loi de finances rectificative 2016. Cette mesure nécessitant des précisions législatives portant notamment sur la nature des données communiquées et les critères de définition des plateformes concernées, elle sera mise en place à compter des revenus perçus en 2019 à la suite des conclusions du groupe de travail entre l'administration et les plateformes ». L'obligation de collecte enfin : « un amendement au Projet de loi de finances rectificative 2017 adopté le 8 décembre dernier par l'Assemblée nationale prévoit que les plateformes collecteront la taxe de séjour à compter de 2019 ». Bruno Le Maire  et Gérald Darmanin "sont convaincus que ces mesures contribuent à renforcer l'égalité de traitement entre tous les acteurs et à assurer un juste retour fiscal pour les collectivités publiques des activités économiques générées par les plateformes. Ils suivront attentivement leur mise en oeuvre au cours des prochains mois" précise encore le communiqué. Le message devrait être particulièrement bien accueilli par les professionnels de l'hébergement.

 

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