Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires

Publié le 11/01/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires, instituée en 2007, répondait au slogan emblématique de l'ancien président de la République : 'travailler plus pour gagner plus'. Cette loi prévoyait que le salarié - de même que son employeur - ne paierait pas de charges sociales ni d'impôt sur le montant des heures supplémentaires effectuées, ni sur leurs majorations.

Pour la droite, le dispositif permettait de doper le pouvoir d'achat des salariés. La gauche, elle, jugeait alors le dispositif trop coûteux et y voyait un frein à l'embauche. Dès 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de supprimer ce dispositif. De nombreux salariés, à l'instar de ceux des CHR travaillant sur la base de 39 heures, ont alors constaté une diminution de leur salaire net. Et c'est par la gauche que la mesure revient au goût du jour. Candidat à la primaire du PS, Manuel Valls, a en effet prévu dans son programme de réinstaurer la défiscalisation des heures supplémentaires, tout en précisant que la mesure serait plafonnée à 5 000 ou 6 000 € exonérés par an. Pour justifier ce revirement, l'ex-premier ministre déclare avoir écouté les salariés qui déplorent une perte de leur pouvoir d'achat. Cette position est aussi partagée par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, qui estime également que cette mesure mérite d'être remise sur le tapis.

 

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